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L'étude d'impact des lieux musicaux:

L'étude d'impact vous concerne-t-elle ?

La réglementation, l'arrêté du 15/12/1998,  relative aux établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée s'applique à l'ensemble des établissements ou locaux recevant du public et « diffusant à titre habituel de la musique amplifiée » à l'exception « des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse. »

Sont nécessairement visés les établissements et locaux, tels que les discothèques ou les salles de spectacles et de concerts, dont l'affectation suppose la diffusion de musique amplifiée, y compris dans l'hypothèse où ces lieux ne sont exploités que certains jours de la semaine, ou certains mois de l'année. Sont également incluses les salles dont l’affectation usuelle n’est pas la diffusion de musique amplifiée, et les salles ne disposant pas de sonorisation fixe, telles les salles polyvalentes et les salles des fêtes, dès lors que la diffusion de musique amplifiée y est habituelle, au sens de la présente circulaire

Pour plus de précision sur le champ d'application :

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGPR/SPNQE/MBAP/2011/1 et
N°DGS/EA2/DGPR/DLPAJ/DGCA/2011/486 du 23 décembre 2011(PDF page1)

Comment est réalisée une étude d'impact ?

Cela consiste dans un  premier temps à identifier le voisinage concerné par l'étude d'impact. Pour ce faire, nos acousticiens, soit à l'issue d'une visite des lieux ou sur la base de renseignements fournis par le client ( plans, photos etc..) vont identifier des points de références potentiellement les plus exposés (logements voisins, bureaux, voie publique).

Si pour les accès des autorisations sont nécessaires, General Acoustics prend en charge les rendez-vous et demandes d'autorisations (nom et adresses à fournir).

Cette première phase permet de définir le contenu de notre mission et d'établir un devis.

Dans un second temps, différentes mesures acoustiques seront réalisées en période diurne et en période nocturne :
- des mesures d'isolement entre l'établissement et les logements les plus exposés, avec si possible la sonorisation de l'établissement
- des mesures de bruit résiduel

L'étude d'impact peut-elle me conduire à faire des travaux ?

Le document officiel constitué par l'étude d'impact conclura sur la compatibilité des isolements mesurés vis à vis de ceux exigés pour le type d'activité ( bar, restaurant, discothèque, salles de spectacle...). Lorsque les isolements ne sont pas compatibles, la possibilité et la nature précise des travaux d'isolement  doivent être étudiées (voir étude d'isolement).

Peut-on m'obliger à mettre un limiteur sur ma sonorisation ?

Dans tous les cas, les niveaux de bruit maximum à l'intérieur de l'établissement sont consignés dans la conclusion de l'étude d'impact.

S’il s'agit d'une limitation relative à la protection du public (105 dB(A)) l'installation d'un limiteur est obligatoire.

Dans le cas de la protection du voisinage, si les isolations acoustiques sont compatibles avec l'activité et que votre activité n'a fait l'objet d'aucune plainte, l'installation d'un limiteur peut faire l'objet d'une simple recommandation.

Dans le cas où les isolations acoustiques ne seraient pas compatibles avec l'activité, l'installation d'un limiteur est obligatoire.

Comment installer un limiteur sur ma sonorisation ?

Un certificat d'installation devant  être produit à l'issue de l'étude d'impact vous devez nécessairement faire appel à un acousticien.

General Acoustics vous propose un forfait pour la fourniture, l'installation et son certificat. Pour les sonorisations complexes, l'installation doit être réalisée conjointement avec votre fournisseur ou votre ingénieur du son.